Port du casque (communiqué APAC)

Le bureau du GCP continue à vous rappeler le caractère indispensable du port de casque pour TOUTES vos activités cyclistes (entraînement individuel, sortie collective, cyclosportives, compétitions, ...).


Dans les "archives" du site de l'Ufolep 33, on peut lire l'article ci-dessous:

Port du casque (communiqué de notre assurance APAC) (Sources Ufolep 33)

Sur proposition de la Commission Nationale, au terme d'une décision du Comité Directeur National, le port du casque est imposé pour toutes les activités cyclistes (entraînement, sortie, reconnaissance, échauffement, compétitions, etc...).
Il est important de rappeler à ce sujet que le respect des contraintes et obligations relatives à la sécurité est une contrainte majeure et ce, pour plusieurs raisons.
Nonobstant l'objectif premier de ces obligations (à savoir la protection des personnes physiques), il est manifeste que le non respect d'une réglementation nationale liée à la sécurité constituerait en cas de sinistre corporel un argument de poids en cas de mise en cause de la responsabilité civile de l'association en tant qu'organisatrice de l'activité.
En effet, conformément à la jurisprudence, les associations sont soumises à une obligation de sécurité des moyens, c'est à dire qu'elles doivent tout mettre en oeuvre pour que les activités se déroulent dans la plus grande sécurité.
S'il incombe aux personnes qui souhaitent engager la responsabilité d'une association de prouver une telle défaillance dans l'organisation, le non respect d'une règle de sécurité constituerait une preuve certainement suffisante.
Il convient également d'ajouter que le respect de ces contraintes de sécurité (quelles qu'elles soient) suppose non seulement qu'elles soient communiquées aux participants, mais surtout que toutes les mesures (y compris de contrôle) soient mises en oeuvre pour leur application.
Pour exemple, le seul affichage de l'obligation de porter le casque sans mesures de contrôle (exemple : laisser des participants prendre le départ alors qu'ils ne portent pas de casque) ne constituerait pas une diligence suffisante pour exonérer l'association d'une éventuelle mise en cause de responsabilité.